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PCT

Une PCT est l’instrument le plus efficace qui existe permettant de protéger une invention au niveau international. La PCT (le sigle correspond à "Patent Cooperation Treaty", c’est à dire "Traité de Coopération en matière de Brevets") est un brevet à vocation mondiale, même si celui-ci ne couvre pas tous les pays du monde, mais seulement ceux que le demandeur choisira parmi les pays signataires.

 

La PCT peut être sollicitée directement ou bien être sollicitée à partir d’un brevet ou d'un modelo de utilidad demandé préalablement en Espagne. Pour cela, il faudra donc décider si l’on souhaite avoir accès à ce dépôt mondial dans les douze mois suivants la demande ayant été réalisée dans le pays d’origine.

 

Le PCT donne la possibilité de protéger l’invention sur des marchés aussi intéressants que les Etats-Unis ou encore le Japon. De la même façon, la PCT permet d’avoir accès à des dépôts dits "régionaux", parmi lesquels on retrouve celui qui nous intéresse le plus: le Brevet Européen.

 

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