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Nom Commercial

Un Nom Commercial est un titre qui concède le droit exclusif à utiliser n’importe quel signe ou dénomination comme identification d’une personne physique ou morale dans l’exercice de son activité professionnelle.

 

Les noms commerciaux, en tant que titres de propriété industrielle, sont indépendants des noms de sociétés inscrits au Registre du Commerce.

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