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Dessin Industriel dans d'autres pays

Si nous voulons parvenir à une protection adéquate de notre Modèle Industriel hors de nos frontières, le dépôt prévu par l’Accord de La Haye n’est pas la seule option. C’est d’ailleurs évident car cet Accord laisse de côté de nombreux pays pouvant être intéressants aux niveaux commerciaux et industriels.

 

Dans ce cas, nous pouvons vous proposer de déposer votre Modèle Industriel auprès de n’importe quel Office de Propriété Intellectuelle, partout dans le monde, et ce, grâce à nos correspondants et associés.

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Déchargez ici des documents comme les modèles de sollicitude et d'autorisation.

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